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Site réalisé et édité par : Courtage & Systèmes, filiale à 100% du Groupe APICIL, société de courtage (n° ORIAS 07 005 596), SAS inscrite au RCS PARIS sous le n° 487 925 216 dont le siège social est situé aux coordonnées suivantes :

Courtage & Systèmes
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Responsable de la rédaction et de la publication : Claude LACROIX, Directrice de Courtage & Systèmes

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2 - Informations relatives à l’organisme assureur APICIL Prévoyance

Ce site porte sur les produits de retraite supplémentaire assurés par APICIL Prévoyance.

APICIL Prévoyance, Institution de prévoyance du Groupe APICIL, régie par le titre III du livre IX du code de la Sécurité sociale, enregistrée sous le numéro SIREN 321 862 500, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel – 69300 Caluire et Cuire.

3 - Recommandations préalables à la souscription/adhésion du contrat d'assurance vie

Le Site recommande au participant de ne réaliser une opération au titre de son contrat qu'après :

- Avoir pris connaissance de la notice d'information du régime de retraite supplémentaire et de ses annexes.

- Avoir pleinement pris conscience que l'investissement sur des unités de compte ne comporte aucune garantie. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents, est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.

Toute information relative à un ou plusieurs instruments financiers (actions, obligations, parts d'OPC...) est donnée à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses, réputées fiables.

Les valeurs mobilières sont soumises aux variations de marché, à la hausse comme à la baisse, et présentent un risque de perte en capital. Les supports en actions ne sont à envisager que pour des investissements à moyen/long terme (supérieurs à cinq ans). Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La performance d'un fonds ou d'un indice, donnée pour une année civile, est calculée entre la dernière cotation de l'année précédente et la dernière cotation de l'année indiquée. Quand elle est comparée à la performance d'un fonds, la performance de l'indice de référence est calculée aux mêmes dates que celles du fonds.

4 - Informations disponibles sur le site

Le groupe Apicil s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

En tout état de cause, la groupe Apicil n’est tenu qu'à une obligation de moyen vis-à-vis des participants au titre des opérations réalisées en ligne, et déclinent toute responsabilité :

- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site même si celles-ci sont établies à partir de données réputées fiables,

- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site, et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder (notamment le non-respect de l'intégrité de l'information fournie à travers les réseaux de communication, les risques d'intrusion, de piratage, voire de contamination par des virus informatiques, les cas d'interruption, le défaut de transmission et d'acheminement des demandes d'opérations du souscripteur/adhérent dans les délais normaux... )

5 - Protection des données personnelles

Les informations et données fournies par le participant sont destinées à Courtage & Systèmes, l’organisme d’assurance et à ses partenaires intervenant dans la finalité du traitement, qui par convention expresse, sont autorisés à les conserver en mémoire informatique.

Le groupe Apicil dispose d’une politique de confidentialité qui est disponible sur son site internet.
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6 - Droit de la propriété intellectuelle

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Tout lien hypertexte mis en place vers le présent site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de Courtage & Systèmes.

10 - Réclamation

En cas de réclamation, vous avez la possibilité de vous adresser par écrit à APICIL PREVOYANCE aux coordonnées suivantes :

APICIL PREVOYANCE - Département Gestion Épargne Retraite
38, rue François Peissel
BP99
69644 Caluire et Cuire Cedex
Téléphone : 04 72 27 72 72

En cas de désaccord avec l’organisme assureur vous pouvez faire appel à son Médiateur.
Cette procédure ne doit intervenir qu'en dernier ressort, après que les voies de recours internes aient été épuisées.

11 - Autorité de contrôle

L’autorité chargée du contrôle d’APICIL Prévoyance est l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), située 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.

12 - Modification

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