Mentions légales

En accédant à ce site, l'internaute reconnaît avoir pris connaissance des dispositions ci-dessous et les accepter.

1 - Publication du site

Site réalisé et édité par : Apicil Epargne (Groupe APICIL).

Apicil Epargne, entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 114 010 000 Euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 440 839 942, dont le siège social est situé au 38 rue François Peissel 69300 Caluire et Cuire.

Directeur de publication : Monsieur Philippe BARRET, Président du Directoire Apicil Epargne.

Site hébergé par :

CLARANET
SASU au capital de 2 334 800,00 €
RCS Nanterre – Siret 419 632 286 000 60
18-20, rue du Faubourg du Temple
75011 Paris
Téléphone : 0811 885 224 (Numéro Azur)

L'utilisation du site est régie par le droit français et par les présentes conditions d’utilisation.

2 - Informations relatives à l’organisme assureur APICIL Prévoyance

Ce site porte sur les produits de retraite supplémentaire assurés par Apicil Prévoyance (Groupe APICIL).

Apicil Prévoyance, Institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du code de la Sécurité sociale, enregistrée sous le numéro SIREN 321 862 500, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel – 69300 Caluire et Cuire.

3 - Recommandations préalables à la réalisation d’opération sur un contrat de retraite supplémentaire

Le Site recommande au participant de ne réaliser une opération au titre de son contrat qu'après:

- Avoir pris connaissance de la notice d'information du régime de retraite supplémentaire et de ses annexes.

- Avoir pleinement pris conscience que l'investissement sur des supports en unités de compte ne comporte aucune garantie. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents, est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.

Toute information relative à un ou plusieurs instruments financiers (actions, obligations, parts d'OPC...) est donnée à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses, réputées fiables.

Les valeurs mobilières sont soumises aux variations de marché, à la hausse comme à la baisse, et présentent un risque de perte en capital. Les supports en actions ne sont à envisager que pour des investissements à moyen/long terme (supérieurs à cinq ans). Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La performance d'un fonds ou d'un indice, donnée pour une année civile, est calculée entre la dernière cotation de l'année précédente et la dernière cotation de l'année indiquée. Quand elle est comparée à la performance d'un fonds, la performance de l'indice de référence est calculée aux mêmes dates que celles du fonds.

- S’être préalablement rapprocher de son entreprise ou de l’organisme assureur.

4 - Informations disponibles sur le site

Le Groupe APICIL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

En tout état de cause, le Groupe APICIL n’est tenu qu'à une obligation de moyen vis-à-vis des participants au titre des opérations réalisées en ligne, et déclinent toute responsabilité :

- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site même si celles-ci sont établies à partir de données réputées fiables,

- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site, et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder (notamment le non-respect de l'intégrité de l'information fournie à travers les réseaux de communication, les risques d'intrusion, de piratage, voire de contamination par des virus informatiques, les cas d'interruption, le défaut de transmission et d'acheminement des demandes d'opérations du participant dans les délais normaux... )

5 - Protection des données personnelles

Pour toute information relative à la politique de protection des données personnelles, voir onglet « Protection des données personnelles » présent sur le site.

6 - Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services disponibles sur le Site et plus généralement de toute utilisation faite à partir de son compte.

En particulier, l'usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l'intermédiaire des services du Site relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d'autre responsabilité que la sienne propre.

L'utilisateur est seul juge de l'exhaustivité et de l'utilité pour lui des contenus consultés. Il s'oblige en conséquence à user des services avec discernement et supporte les risques liés à leur utilisation.

L'utilisateur sera tenu pour responsable, à l'égard du Groupe APICIL et de tout tiers, de tout dommage, direct ou indirect, de quelle que nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par lui sur le Site ou au moyen des services qu'il propose, ainsi que de tout manquement quelconque aux présentes conditions d'utilisation.

En conséquence, l'utilisateur s'engage à garantir le Groupe APICIL ainsi que ses sociétés affiliées ou ses partenaires, contre tout recours et toute condamnation de ce chef.

L’utilisateur du Site est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Il s’engage à informer le Groupe APICIL immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité ou à la sécurité de ses moyens d’identification.

Le Groupe APICIL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.

7 - Droit de la propriété intellectuelle

Ce site, ainsi que tous les documents qui en sont issus, sont protégés par application des dispositions du code de la propriété intellectuelle et de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables.

Ils sont la propriété exclusive du Groupe APICIL. Les noms, dénominations, logos, sigles, expressions, dessins, calculs et produits figurant sur ce site constituent des marques ou des éléments protégés par les droits d'auteur. En conséquence, toute utilisation, reproduction, copie, adaptation, modification, altération, transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit, totale ou partielle, du contenu du site est strictement interdite.

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Nous pouvons toutefois utiliser votre adresse IP en coopération avec votre FAI afin de vous identifier, si nous estimons nécessaire de faire respecter nos conditions d'utilisation ou de protéger nos services, nos clients ou sur demande des autorités judiciaires.

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10 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, dont le Groupe APICIL n'est pas l'éditeur, et qui par conséquent, ne peut engager sa responsabilité.

Tout lien hypertexte mis en place vers le présent site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite du Groupe APICIL.

11 – Réclamation / Médiation

En cas de réclamation sur le contrat, vous avez la possibilité de vous adresser par écrit à Apicil Prévoyance aux coordonnées suivantes :

APICIL PREVOYANCE - Département Gestion Epargne Retraite
38, rue François Peissel
BP99
69644 Caluire et Cuire Cedex

En cas de désaccord avec l’organisme assureur vous pouvez faire appel à son Médiateur.
Cette procédure ne doit intervenir qu'en dernier ressort, après que les voies de recours internes aient été épuisées.

La charte pour Apicil Prévoyance est consultable sur le site du CTIP.

Le recours au médiateur de la protection sociale est gratuit. Les saisines sont rédigées en langue française et adressées :
- soit par voie postale : Médiateur de la protection sociale (CTIP) 10, rue Cambacérès - 75008 PARIS
- soit par internet à l'aide d'un formulaire disponible sur le site https://ctip.asso.fr/mediateur-de-la-protection-sociale-ctip

12 - Autorité de contrôle

L’autorité chargée du contrôle d’Apicil Prévoyance est l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), située 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.

13 - Modification

Le Groupe APICIL, se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale d'actualiser à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.